Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES – VENISE
(Mise à jour Mars 2025)
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre le “Client” et RPS – Residential Property Services Srl, concernant la réservation et le paiement d’un logement sélectionné sur www.residenzasanmarcovenice.com.
La confirmation d’une réservation et la signature du contrat impliquent l’acceptation complète des conditions ci-présentes.
RPS peut mettre à jour ces Conditions, avec effet uniquement pour les réservations futures.
RÉSERVATION
a) La réservation est valide uniquement après réception du paiement selon les modalités définies.
b) Le Client doit compléter le “Formulaire d’Enregistrement”.
c) RPS se réserve le droit de refuser une réservation.
d) Le contrat prend fin automatiquement à la date de départ convenue.
MÉTHODES DE PAIEMENT
Le montant total doit être réglé :
➡️ Au plus tard 8 jours avant l’arrivée
En cas de non-paiement dans les délais → annulation sans remboursement.
Les preuves de paiement par virement doivent être envoyées à :
📧 info@residenzasanmarcovenice.com
ANNULATION PAR LE CLIENT – VENISE
• Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée → sans frais
• À partir de 7 jours avant l’arrivée → 100% du montant total
• No-show → 100% du montant total
Toute annulation doit être notifiée par écrit à:
📧 info@residenzasanmarcovenice.com
Pour les séjours > 30 jours → annulation gratuite jusqu’à 60 jours avant l’arrivée.
ANNULATION PAR RPS
En cas d’indisponibilité imprévue du logement, un logement de substitution équivalent sera proposé.
Sans alternative possible ou en cas de refus du Client → remboursement intégral.
FORCE MAJEURE
En cas d’événement empêchant le séjour → émission d’un voucher valable 1 an, déduction faite des dépenses non récupérables.
Notification écrite obligatoire.
ARRIVÉE ET DÉPART
Arrivée : 15h00 – 20h00
Départs tardifs :
• 20h00 – minuit → 50€
• Minuit – 1h00 → 100€
• Après 1h00 → sur demande et supplément
Départ : avant 11h00
Transports privés sur demande (extra).
CONDITIONS D’UTILISATION
Interdiction de dépasser le nombre d’occupants réservés.
Animaux sur autorisation préalable uniquement.
Sous-location interdite.
Usage incorrect → résiliation sans remboursement.
Défauts à signaler dans les 12 heures suivant l’arrivée.
NETTOYAGE FINAL
Comprend : ménage professionnel, linge, articles essentiels salle de bain / cuisine.
TAXE DE SÉJOUR – VENISE
Obligatoire. À régler à l’arrivée selon la réglementation locale.
EXTRAS
Services supplémentaires → facturation séparée.
DISPOSITIONS FINALES
Droit applicable : droit italien.
Tribunal compétent : Venise.